Droit d’accès
Obtenir confirmation d’un traitement et recevoir une copie des données vous concernant.
01
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées lors de la consultation du site www.ffnrc.fr, de l’utilisation de ses formulaires, de la participation à la Grande enquête et des échanges avec la Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces — FFNRC.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- ✓les catégories de données susceptibles d’être collectées ;
- ✓les objectifs et fondements juridiques des traitements ;
- ✓les destinataires et durées de conservation ;
- ✓les droits dont disposent les personnes concernées ;
- ✓les règles applicables aux cookies et technologies similaires.
02
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site, de ses formulaires, consultations et activités institutionnelles est :
Organisme
Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces — FFNRC
Nature juridique
Fédération déclarée
Numéro RNA
W341014076
Représentant
D. Lamour, Président
Adresse
FFNRC
BP 23
34310 Capestang cedex
France
BP 23
34310 Capestang cedex
France
Courriel
direction@ffnrc.fr
Standard
05.25.680.380
09:00 – 17:00
09:00 – 17:00
03
Catégories de données traitées
Selon votre utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées.
| Catégorie | Exemples | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, organisme, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu des échanges. | Formulaires, courriels, appels et demandes d’information. |
| Données professionnelles | Activité, métier, entreprise, établissement, territoire, réseau, organisation, projet et besoins exprimés. | Contact, demande de participation, proposition de coopération et présentation d’un projet. |
| Réponses aux enquêtes et consultations | Réponses, évaluations, opinions professionnelles, objectifs, pratiques commerciales, organisation, marketing et usages numériques. | Grande enquête, questionnaires, consultations et contributions volontaires. |
| Contenus transmis | Commentaires, témoignages, documents et photographies envoyés volontairement. | Grande enquête, propositions éditoriales, demandes de valorisation et contributions. |
| Données relatives aux demandes | Objet de la demande, historique des échanges, statut du dossier, orientation et suites données. | Gestion des contacts, adhésions éventuelles, partenariats, projets et relations institutionnelles. |
| Données techniques | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion et journaux de sécurité. | Fonctionnement, sécurité et, selon les choix exprimés, mesure d’audience. |
| Choix de consentement | Acceptation, refus ou personnalisation des cookies et services associés. | Gestion des préférences relatives aux traceurs. |
Ne transmettez pas de données sensibles non demandées, notamment des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale ou à la vie privée. Les photographies et documents transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ; assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires lorsque des personnes identifiables apparaissent.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour examiner la demande ou y répondre. En leur absence, la FFNRC pourrait ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.
04
Sources et modes de collecte
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou, dans certaines limites, à partir d’informations professionnelles rendues publiques.
- formulaires de contact et de présentation d’une demande ;
- page « Nous rejoindre » et propositions de participation, de contribution ou de coopération ;
- Grande enquête, questionnaires et consultations organisés par la FFNRC ;
- courriels, appels téléphoniques et autres échanges initiés avec la Fédération ;
- documents, témoignages et photographies transmis volontairement ;
- informations professionnelles publiquement accessibles lorsqu’elles sont utiles à l’examen d’une demande ;
- données techniques générées lors de la consultation du site.
Les données saisies dans les formulaires peuvent être enregistrées dans l’administration du site WordPress, traitées par Fluent Forms et transmises par courrier électronique aux personnes habilitées à examiner la demande ou la contribution.
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Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour des objectifs déterminés et sur une base juridique adaptée.
| Finalité | Données principales | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes | Identité, coordonnées, activité, organisme et contenu de la demande. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations. |
| Gérer les demandes de participation ou de coopération | Profil, organisation, projet, territoire, motivations et échanges. | Mesures précontractuelles, consentement lorsque nécessaire ou intérêt légitime à examiner les propositions. |
| Organiser les enquêtes et consultations | Réponses, évaluations, pratiques, besoins, commentaires et données professionnelles. | Consentement à la participation ou intérêt légitime à conduire des travaux d’observation et de consultation. |
| Analyser et produire des synthèses | Réponses regroupées, tendances, constats et données préalablement minimisées ou anonymisées lorsque cela est possible. | Intérêt légitime à comprendre les besoins des professionnels et à orienter les actions de la FFNRC. |
| Examiner des contenus, témoignages ou photographies | Contenus transmis, identité, activité et autorisations associées. | Consentement ou autorisation de la personne pour l’usage envisagé. |
| Gérer les relations institutionnelles | Coordonnées, échanges, documents et informations relatives aux projets. | Exécution d’un accord, obligations légales ou intérêt légitime à assurer le suivi de la relation. |
| Communiquer sur les actions de la FFNRC | Nom, organisme, courriel et préférences de communication. | Consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les cas légalement admis. |
| Sécuriser et administrer le site | Journaux techniques, adresse IP et informations de sécurité. | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement. |
| Mesurer l’audience | Données de navigation et identifiants techniques. | Consentement, sauf configuration bénéficiant légalement d’une exemption. |
| Conserver la preuve des choix | Choix de consentement et identifiants techniques nécessaires. | Obligation légale et intérêt légitime à démontrer les choix exprimés. |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées avant ce retrait.
06
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les durées ci-dessous constituent les règles générales appliquées ou les plafonds de référence à adapter aux obligations particulières.
| Type de données | Durée de référence | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Demandes de contact et propositions sans suite | Jusqu’à 3 ans | À compter de la collecte ou du dernier contact actif. |
| Réponses aux enquêtes et consultations | Durée nécessaire à l’analyse puis archivage limité | Selon l’objet de l’enquête, les restitutions prévues et les obligations de preuve. |
| Photographies, témoignages et contenus proposés | Jusqu’à décision sur leur utilisation puis selon l’autorisation accordée | Suppression en l’absence d’usage ou à l’expiration du besoin, sauf obligation contraire. |
| Dossiers de partenariat, coopération ou adhésion | Durée de la relation puis archivage limité | Selon les délais de prescription et les besoins de défense des droits. |
| Documents comptables et justificatifs | 10 ans | Lorsqu’une obligation comptable s’applique. |
| Journaux techniques et de sécurité | En principe jusqu’à 12 mois | Sauf nécessité de sécurité, enquête ou obligation particulière. |
| Choix relatifs aux cookies | En général 6 mois | Durée de référence à adapter au gestionnaire de consentement réellement utilisé. |
| Traceurs de mesure d’audience exemptés, le cas échéant | Jusqu’à 13 mois | Sans prorogation automatique lors des nouvelles visites. |
À l’expiration de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
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Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
- présidence, direction, responsables et personnes habilitées de la FFNRC ;
- personnes chargées d’examiner les demandes, enquêtes, contributions ou projets ;
- prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et de l’administration du site ;
- solutions de formulaires, de messagerie, de routage des courriels ou de gestion documentaire effectivement utilisées ;
- partenaires impliqués dans un projet uniquement lorsque cela est nécessaire et encadré ;
- conseils, organismes et autorités habilités lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits le requiert.
Les prestataires agissant pour le compte de la FFNRC sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et d’utilisation limitée des données.
La liste précise des outils réellement activés sur le site doit être tenue à jour dans cette politique et dans le registre interne des traitements.
08
Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées.
- vérification de la localisation et des conditions du prestataire ;
- encadrement contractuel des traitements ;
- mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire ;
- information actualisée des personnes concernées.
Les transferts effectivement réalisés dépendent des services d’hébergement, de messagerie, de formulaires, d’analyse ou d’intégration activés sur le site.
09
Sécurité et confidentialité
La FFNRC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
- ✓limitation des accès aux personnes habilitées ;
- ✓sécurisation des comptes, outils et accès administratifs ;
- ✓mises à jour, sauvegardes et procédures de restauration ;
- ✓protection contre la perte, l’altération et la divulgation non autorisée ;
- ✓sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucune transmission ou infrastructure informatique ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.
10
Vos droits sur vos données
Selon la base juridique et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants.
Droit de rectification
Faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit d’opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire de certains usages de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.
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Comment exercer vos droits
Toute demande doit préciser le droit exercé et fournir les informations permettant de retrouver les données concernées.
Par courrier électronique
direction@ffnrc.fr
Par courrier postal
FFNRC — Demande RGPD
BP 23
34310 Capestang cedex
France
BP 23
34310 Capestang cedex
France
Une preuve d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une réponse ou des données soient remises à une personne non autorisée.
La FFNRC répond dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois.
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Violation de données personnelles
Une violation peut notamment résulter d’une destruction, d’une perte, d’une altération, d’une divulgation non autorisée ou d’un accès illégitime à des données personnelles.
Les incidents sont analysés et documentés. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa constatation.
Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation.
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Réclamation, liens externes et mises à jour
Le site peut contenir des liens ou intégrations renvoyant vers des services exploités par des tiers. Lorsqu’un utilisateur quitte le site ou active un service externe, les traitements correspondants sont régis par les politiques du tiers concerné.
En cas de difficulté non résolue concernant vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.
